Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

1. Mentions Légales

1.1 Éditeur du site

Le site QResto (qresto.me) est édité par :

  • Nom : Safwane Feddaoui
  • Statut juridique : Particulier
  • Siège social : 83500, La Seyne-sur-Mer
  • Email de contact : safwane.fdd@gmail.com

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Safwane Feddaoui.

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par la société Vercel Inc.

  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation et la vente du service SaaS "QResto", une plateforme de création et de gestion de menus digitaux par QR Code, exclusivement destinée aux professionnels de la restauration (B2B).

2.2 Tarifs et Abonnements

QResto propose deux formules d'abonnement mensuel sans engagement :

  • Plan Pro : 5,00 EUR / mois
  • Plan Ultra : 15,00 EUR / mois

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l'éditeur. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

2.3 Rétractation et Résiliation

Le service étant exclusivement destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité (B2B), le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas. Le client peut toutefois annuler son abonnement sans engagement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

2.4 Responsabilité et Disponibilité

L'éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service (obligation de moyens). L'éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de revenus, de données ou de tout dommage indirect lié à une indisponibilité temporaire du site ou à un dysfonctionnement technique.

2.5 Données personnelles et Paiements (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des comptes et la facturation. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'éditeur. L'intégralité du traitement des paiements est déléguée à Stripe ; aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de QResto.

2.6 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 1 mars 2026